ARTICLE 1 — QUALITÉ DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur exerce une activité d’organisation de séjours médicaux : mise en relation avec des praticiens et des établissements de santé partenaires, organisation du voyage, de l’hébergement et de l’accompagnement.
L’Éditeur n’est pas un établissement de santé et ne réalise aucun acte médical ou chirurgical. Les interventions présentées sur le Site sont pratiquées par des praticiens indépendants exerçant sous leur propre responsabilité, au sein d’établissements partenaires titulaires des autorisations requises par la réglementation de leur pays d’exercice.
Établissements partenaires : Plusieurs cliniques et établissements.
ARTICLE 4 — PORTÉE DES CONTENUS MÉDICAUX
Les contenus publiés sur le Site — descriptions d’interventions, durées, suites opératoires, risques, tarifs indicatifs — ont une valeur strictement informative. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé, et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.
Aucune intervention ne peut être envisagée sans consultation préalable, examen clinique et information complète sur les risques, délivrés par le praticien qui la réalisera. Les résultats présentés ne sauraient être garantis : ils varient selon la morphologie, l’état de santé et la réponse individuelle de chaque patient.
ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, images, photographies, vidéos, logotypes, chartes graphiques, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
ARTICLE 6 — PHOTOGRAPHIES ET TÉMOIGNAGES
Les photographies avant et après intervention publiées sur le Site le sont avec l’accord écrit des personnes concernées. Elles illustrent des cas réels et ne préjugent en rien du résultat qui pourrait être obtenu par une autre personne.
Les témoignages publiés émanent de patients ayant accepté leur diffusion. Toute personne souhaitant obtenir le retrait d’une photographie ou d’un témoignage la concernant peut en faire la demande à l’adresse indiquée à l’article 1, sans avoir à motiver sa demande.
ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis personnalisé remis après étude du dossier engage l’Éditeur.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données à caractère personnel collectées par le Site est décrit dans la politique de confidentialité.
Le Site collecte des données relatives à la santé, qui relèvent d’une catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données. Leur traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée.
ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit. Cette désignation s’applique sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.
ARTICLE 11 — MISE À JOUR
L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
